Attention
Aucune indemnisation n'est due par le transporteur en cas de retard contrairement à ce qui est prévu en cas de refus d'embarquement pour cause de surréservation ou d'annulation. Cependant, si le passager subit un dommage résultant directement d'un retard dans son acheminement (nuit d’hôtel payée et non utilisée, journée de travail perdue…), il pourra invoquer auprès du transporteur aérien les articles 19 des Conventions de Varsovie ou de Montréal afin d'obtenir une compensation.

Un retard important est défini comme suit :

	soit deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
	soit trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
	soit quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,

Le passager peut obtenir, non seulement une prise en charge immédiate (rafraîchissements, repas), mais également une nuit d'hôtel, les transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport,  si nécessaire. Il doit également avoir la possibilité d'obtenir gratuitement deux appels téléphoniques ou télécopies ou courriers électroniques.

Quel que soit le trajet, si le retard est d’au moins cinq heures, le passager est en droit de se faire rembourser son billet et le cas échéant de demander la prise en charge du vol retour vers son point initial de départ seulement s’il renonce à la poursuite de son voyage.

Date de création : 16/06/2007 @ 21:13  Dernière modification : 16/06/2007 @ 21:14