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  Surendettement : Pour tout savoir
   J'ai obtenu un plan d'apurement, puis je avoir maintenant un plan de retab. personnel?

Dans la mesure où votre situation a déjà fait l'objet d'un examen, et qu'un plan (ou des recommandations) a été établi, il vous est possible de demander un réexamen de votre dossier seulement si un événement nouveau et imprévisible est survenu, modifiant votre situation financière et ne vous permettant plus de faire face aux obligations prévues par le plan que vous aviez accepté.
Il peut s'agir d'une baisse de revenus (modification de votre situation professionnelle par exemple) ou d'une augmentation de vos charges (nouvelle personne à charge par exemple).
Dans ce cas, vous pouvez prendre à nouveau contact avec le secrétariat de la Commission de surendettement de votre département afin de constituer un nouveau dossier.

Date de création : 16/10/2007 @ 13:21  Dernière modification : 16/10/2007 @ 13:21   Imprimer la page

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