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  La vente à distance
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Les ventes à distance, les cadeaux


Les ventes à distance

En cas de vente à distance (catalogue, minitel, téléachat, ...), la loi vous permet de faire retour de tout produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Seuls les frais de retour sont à votre charge.

Sachez également que le consommateur est protégé dans les cas suivants :

-les envois forcés ;
-les jeux, les concours et les loteries

De plus, toutes les autres réglementations (publicité des prix, publicité mensongère, délais de livraison, etc.) sont applicables aux ventes à distance.

L'entreprise doit vous adresser une confirmation écrite de l'offre qu'elle vous a faite par téléphone.

Les cadeaux

Pour remercier les clients de leur fidélité, les sociétés de vente par correspondance multiplient les cadeaux à leur clientèle.

Si le cadeau est annoncé comme "gratuit" les frais de mise à disposition sont à la charge de l'expéditeur. Sinon ceux-ci, s'ils correspondent à une réalité pour la société, peuvent être imputés au destinataire sans que le caractère de cadeau soit trompeur. En tout état de cause les frais éventuels doivent clairement figurer dans le publipostage.

Les délais d'acheminement peuvent parfois être longs par suite d'une mauvaise appréciation du succès de l'opération par l'entreprise. En tout état de cause, un rappel de ses engagements peut être fait à l'entreprise.

Conseils pratiques

Méfiez-vous des offres miraculeuses, surtout si elles émanent d'entreprises situées à l'étranger, en raison des difficultés de recours.

En cas de litiges avec les entreprises adhérentes au :

Syndicat des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance
60, rue de la Boétie - 75008 PARIS
Tél : 01 42 56 38 86 - télécopie : 01 45 63 91 95

vous pourrez le saisir.

Si vous désirez ne plus recevoir d'offres publicitaires, demandez à être rayé des listes (cf. fiche "Stop publicité").

Lorsque cela est possible, préférez pour des achats importants le "contre-remboursement" (vous ne payez qu'à la livraison).

N'achetez jamais en fonction des cadeaux, jeux, concours, loteries proposés. Vous risqueriez d'être amèrement déçu !

Date de création : 01/02/2007 @ 14:09  Dernière modification : 01/02/2007 @ 14:09   Imprimer la page

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