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  Modèles de lettres
   Lettre de demande de conciliation

à Monsieur le Secrétaire Greffier
du Tribunal d'Instance de :

Je soussigné (Nom, prénom)
Profession :
Domicilié :

ai l'honneur de solliciter (sur la base de l'article 830 du Code de procédure civile) une tentative préalable de conciliation, dans le litige concernant ................. qui m'oppose à (enseigne ou/et nom du commerçant, qualité et adresse).

(exposez brièvement l'objet du litige en joignant le dossier - photocopies uniquement, gardez toujours les originaux - et justifiez le montant que vous demandez en réparation du préjudice subi).

à ................, le ...............

Signature

Date de création : 01/02/2007 @ 14:25  Dernière modification : 01/02/2007 @ 14:26   Imprimer la page

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