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   Lettre de mise en demeure pour livraison

Nom, Prénom
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Références du bon de commande :

à (Lieu), le (Date)

Monsieur,

En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande).

Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir le ..... (si une date a été prévue sur le bon de commande) ou dans un délai de ...

Or, force m'est de constater que je ne suis toujours pas livré à ce jour (éventuellement : malgré ma/mes précédents courriers du/des ...)

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure

ou : de me livrer rapidement

ou : de procéder à la livraison sous le délai de .... jours (délai fixé par vous)

ou : d'annuler ma commande en me restituant la somme d'euros que je vous ai versée ( si une somme a été effectivement versée )

Faute d'une réponse de votre part (éventuellement selon la formule retenue : dans ce délai), je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1610 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Dans l'attente de votre réponse, (formule de politesse).

Signature

Date de création : 01/02/2007 @ 14:30  Dernière modification : 01/02/2007 @ 14:30   Imprimer la page

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